Permis de travail en Belgique – Types, documents et délai d’examen !

Pour partir travailler en Belgique, vous devez impérativement détenir un permis de travail.

Découvrez les différents types de permis de travail, les documents requis et les délais d’examen.

A. Permis de travail en Belgique

Les travailleurs étrangers qui souhaitent travailler en Belgique comme salariés doivent disposer d’un permis de travail.

Cette condition ne s’applique pas aux travailleurs venant des pays membres de l’Union Européenne.

1. Les différents types de Permis de travail en Belgique

La demande d’obtention d’une autorisation de travail et d’un permis de travail B doit toujours être introduite par l’employeur.

Si la demande concerne un employeur non établi en Belgique, il peut confier l’introduction de la demande à un mandataire établi en Belgique.

L’octroi d’une autorisation de travail à un employeur implique automatiquement et simultanément la délivrance d’un permis de travail B au travailleur concerné.

Il existe trois types de permis de travail:

Le permis de travail A

Il est valable pour toutes les professions salariées et a une durée illimitée.

Il est accordé au travailleur étranger.

Le travailleur doit justifier, sur une période maximale de 10 ans de séjour légal et ininterrompu précédant immédiatement la demande, de 4 années de travail couvertes par un permis de travail B.

Permis de travail B

Il est limité à l’occupation chez un seul employeur et est valable 12 mois maximum.

Il ne sera accordé que si l’employeur obtient préalablement l’autorisation d’occuper le travailleur étranger.

Le permis de travail C

Il est valable pour toutes les professions salariées et a une durée limitée.

Il est accordé à certaines catégories de ressortissants étrangers autorisés à séjourner en Belgique pour une durée limitée ou de manière précaire.

permis de travail

Source photo : Emploi Wallonie.

2. Documents à déposer pour obtenir un permis de travail

Le ressortissant non-européen doit présenter les documents sont les suivants :

  • Le dossier de demande.
  • Formulaire de demande.
  • Contrat de travail type.
  • Une copie de son passeport ou du titre de voyage en tenant lieu en cours de validité ;
  • La preuve qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants, la durée de son occupation en tant que travailleur, et, le cas échéant, le numéro de TVA de l’employeur ;
  • La preuve du paiement de la redevance (358 €) ;
  • Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, pour autant que le ressortissant non-européen soit âgé de plus de 18 ans ;
  • Un certificat médical ;
  • La preuve que le ressortissant non-européen dispose d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille.

Astuce : Découvrez les 20 sites pour trouver un travail en Belgique.

3. Délai d’examen de la demande

La date à laquelle la Région déclare la demande recevable est le point de départ d’un double délai.

Un premier délai de 15 jours dans lequel la Région doit transmettre une copie du dossier à l’Office des étrangers.

Un deuxième délai de 4 mois dans lequel la Région et l’Office des étrangers doivent prendre une décision.

Ce second délai peut être prolongé par la Région, ou par l’Office, dans des circonstances exceptionnelles liées à la complexité de la demande.

En conclusion, le permis de travail en Belgique est délivrée aux travailleurs étrangers venant des pays hors Union Européenne.

La demande d’obtention du permis ne peut être déposé que par votre futur employeur.

Vous devez lui fournir tous les documents pour obtenir votre permis.

B. Le permis unique

Depuis le 03/01/2019, le ressortissant non-européen qui souhaite séjourner et travailler plus de 90 jours en Belgique doit introduire une demande unique auprès de la Région compétente, par le biais de son employeur.

Si cette demande est acceptée, il reçoit un document unique attestant qu’il est autorisé à séjourner plus de 90 jours en Belgique pour y travailler

Le ressortissant non-européen introduit sa demande d’autorisation de travail, par le biais de l’employeur, auprès de la Région compétente.

Astuce : Découvrez les salaires moyens en Belgique

Pour le séjour, le ressortissant non-européen doit présenter les documents sont les suivants :

  • une copie de son passeport ou du titre de voyage en tenant lieu en cours de validité ;
  • la preuve qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants, la durée de son occupation en tant que travailleur, et, le cas échéant, le numéro de TVA de l’employeur ;
  • la preuve du paiement de la redevance ;
  • un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent, pour autant que le ressortissant non-européen soit âgé de plus de 18 ans ;
  • un certificat médical ;
  • la preuve que le ressortissant non-européen dispose d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille.

L’Office des étrangers peut réclamer des informations et des documents complémentaires en cours d’examen.

Sources : Belgium, WerkTravail en Belgique, Dofi IBZ.

vous pourriez aussi aimer

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite

suscipit massa venenatis, nec Sed quis non libero.